En matière de prêt immobilier, la souscription à une assurance emprunteur est un passage quasi obligatoire. Pourtant, saviez-vous que vous avez le droit de choisir votre assurance, et ce, même si elle n’est pas proposée par votre banque ? C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment cela fonctionne, quels sont vos droits et comment effectuer au mieux cette délégation.
Sommaire
Comprendre la délégation d’assurance emprunteur
Avant de se lancer dans la délégation d’assurance, il est essentiel de bien comprendre de quoi il s’agit : Quand vous souscrivez à un crédit immobilier, votre banque va vous proposer un contrat d’assurance groupe. C’est une assurance standardisée, qui s’applique à tous les emprunteurs, avec des garanties définies par la banque.
La délégation d’assurance, c’est la possibilité pour l’emprunteur de souscrire à une assurance emprunteur hors de sa banque, soit auprès d’un autre assureur, dans le but de bénéficier de conditions plus avantageuses et principalement de réduire le prix de votre assurance emprunteur.
Les aspects légaux de la délégation d’assurance
C’est la loi Lagarde, entrée en vigueur en 2010, qui a ouvert la voie à la délégation d’assurance. Cette loi stipule que les banques ne peuvent plus imposer leur assurance groupe aux emprunteurs.
La loi Hamon, en 2014, a marqué une nouvelle avancée en autorisant le changement d’assurance durant la première année du prêt. Enfin, en 2017, l’amendement Bourquin – aussi appelé loi Sapin II – a permis de renouveler l’assurance emprunteur chaque année.
Ainsi, la loi offre une certaine flexibilité aux emprunteurs. Elle leur permet de souscrire à une assurance plus adaptée à leurs besoins et potentiellement moins chère. Toutefois, la banque peut refuser la délégation si les garanties du contrat d’assurance proposé ne sont pas équivalentes à celles de son contrat groupe.
Comment effectuer une délégation d’assurance emprunteur ?
Pour effectuer une délégation d’assurance emprunteur, la première étape consiste à comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Prenez en compte le taux, mais aussi les garanties proposées, les conditions de souscription, et l’âge limite de couverture.
Ensuite, vous devez transmettre à votre banque une demande de délégation d’assurance, accompagnée du contrat d’assurance que vous souhaitez souscrire. Votre banque dispose alors de 10 jours pour accepter ou refuser votre demande.
Si votre demande est acceptée, vous pouvez alors souscrire à l’assurance choisie, qui prendra effet dès que le contrat de prêt sera signé.
En conclusion : pourquoi opter pour la délégation d’assurance emprunteur ?
La délégation d’assurance offre une véritable opportunité pour les emprunteurs. Cela vous permet de trouver une assurance adaptée à votre profil et à vos besoins, et potentiellement moins coûteuse.
Par ailleurs, cela renforce la concurrence entre les assureurs, ce qui est bénéfique pour les consommateurs. N’oubliez pas que vous avez le droit de changer d’assurance chaque année, en respectant les conditions fixées par la loi. Alors n’hésitez pas à mettre en concurrence les offres et à faire jouer votre droit à la délégation d’assurance.
En somme, la délégation d’assurance emprunteur est un levier précieux pour réaliser des économies et bénéficier d’une couverture plus adaptée à votre situation. Alors, prêts à faire le grand saut vers la délégation d’assurance emprunteur ?
Passionné d’immobilier depuis aussi longtemps que je m’en souvienne. Depuis mon enfance, j’ai été immergé dans l’univers des maisons, des propriétés et des investissements immobiliers grâce à une famille fortement impliquée dans ce secteur. Au fil des années, j’ai transformé cette passion en une carrière enrichissante en tant qu’agent immobilier, investisseur et consultant.